Bénéficiez du dispositif TVA RÉDUITE ?
Réduction d’impôts sur les travaux de rénovation
Bénéficiez jusqu’à 30 % de réduction d’impôts sur le montant des travaux d’un bien à restaurer. Cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans les éventuels plafonds prévus à cet effet.
Bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu de 20%
Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu de 20%, pour l’achat d’un bien neuf en zone ANRU* et QPV** cela sous certaines conditions.
Cette aide est réservée à l’achat en résidence principale et est donc incompatible avec des dispositifs tels que Pinel.
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % vous devez remplir certaines conditions de revenus, selon la composition de votre foyer. La zone géographique où se trouve le logement rentre également en compte.
D’autre part, la durée de détention du bien doit être de 10 ans minimum. Si vous revendez le bien avant ce délai, vous devrez payer (sauf cas de force majeure) un complément d’impôt égal à la différence de TVA, soit 14,5%.
Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012. L’acquéreur doit être une personne physique.
Cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ.
Le dispositif de TVA réduite concerne l'achat de logements neufs dans le but d'investir dans l'immobilier en résidence principale
Voici les détails essentiels du dispositif TVA Réduite
Voici les détails essentiels du dispositif TVA Réduite
Conditions d'éligibilité
Avantages fiscaux
Procédure d'acquisition
Pourquoi choisir la TVA réduite
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