Défiscalisation immobilière

Bénéficiez du dispositif TVA RÉDUITE ?

Réduction d’impôts sur les travaux de rénovation
Bénéficiez jusqu’à 30 % de réduction d’impôts sur le montant des travaux d’un bien à restaurer. Cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans les éventuels plafonds prévus à cet effet.

Bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu de 20%

Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu de 20%, pour l’achat d’un bien neuf en zone ANRU* et QPV** cela sous certaines conditions.
Cette aide est réservée à l’achat en résidence principale et est donc incompatible avec des dispositifs tels que Pinel.
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % vous devez remplir certaines conditions de revenus, selon la composition de votre foyer. La zone géographique où se trouve le logement rentre également en compte.
D’autre part, la durée de détention du bien doit être de 10 ans minimum. Si vous revendez le bien avant ce délai, vous devrez payer (sauf cas de force majeure) un complément d’impôt égal à la différence de TVA, soit 14,5%.
Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012. L’acquéreur doit être une personne physique.
Cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ.

Le dispositif de TVA réduite concerne l'achat de logements neufs dans le but d'investir dans l'immobilier en résidence principale

Voici les détails essentiels du dispositif TVA Réduite

Conditions d'éligibilité

Type de bien : Acquisition d'un logement neuf

Localisation : Le bien doit être situé dans une zone éligible, souvent définie par des critères spécifiques de développement urbain

Usage du bien : Utilisation à titre de résidence principale pour une durée minimale de plusieurs années

Avantages fiscaux

Taux réduit : Application d'un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu du taux standard pour les opérations immobilières

Économies financières : Réduction significative des coûts d'acquisition pour les investisseurs, augmentant ainsi la rentabilité globale de l'investissement

Procédure d'acquisition

Choix du bien : Sélection d'un programme immobilier répondant aux critères de la TVA réduite

Suivi administratif : Respect des formalités légales et fiscales pour bénéficier du taux réduit

Utilisation future : Planification de l'utilisation du bien conformément aux exigences légales pour conserver les avantages fiscaux

Pourquoi choisir la TVA réduite

Opportunité fiscale : Réduire les coûts initiaux d'acquisition

Investissement rentable : Potentiel de plus-value à long terme dans des zones en développement

Sécurité juridique : Respect des normes réglementaires pour éviter tout litige fiscal

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